Réflexions sur la convention acceptant la participation financière d’AXA aux travaux du Château de Joux

Les conditions de participation de la compagnie d’assurance AXA au côté de la Fondation du patrimoine pour le financement de certains travaux de restauration du château de Joux sont inscrites dans une convention de 9 pages. Le nom de la Fondation y figure à 70 reprises, soit près de 8 fois par page. La compagnie d’assurance y est nommée 45 fois, soit sous son le nom d’Axa (32 fois), soit comme le « mécène » (2 fois), soit sous le vocable issu de la mythologie « Mécène », avec un M majuscule pour 11 occurrences. Les travaux concernés sont : la restauration des pont-levis, du pont dormant et de la porte d’honneur. Ils sont chiffrés, dans la convention à 985 836 € ⁽¹⁾. Les 100 000 € promis par AXA viennent s’ajouter aux 107 000 € de la mission Bern.

L’article 2 est intéressant. Il stipule que l’aide financière de 100 000 € correspond à 10% du montant prévu des travaux. « L’aide financière de la Fondation du patrimoine ne sera pas revue en cas de dépassement du budget prévisionnel de l’opération » mais s’il advient que la facture finale soit moins élevée « le taux de l’aide financière […] pourra être appliqué au coût réel ».
Une philanthropie à contrepartie. L’article 5.2 encadre les contreparties que la CCGP doit concéder au mécène. Ces contreparties peuvent être « en communication, relations publiques (…) dont le coût pour la CCGP ne doit pas excéder « 25% du don » ! afin de permettre au donateur d’accéder aux réductions d’impôt. Entre autres, il conviendra d’apposer une plaque pendant au moins cinq ans mentionnant la participation de la Fondation et du mécène. C’est ce qu’on appelle une générosité « bien ordonnée » !

C’est peut-être l’article 6 qui est le plus étonnant, du moins si l’interprétation que nous lui donnons est exacte. Il s’intitule « Clause d’exclusivité » et stipule : « Pour la réalisation du projet faisant l’objet de la présent convention de financement, la Fondation du patrimoine et le Maître d’ouvrage s’engagent à ne pas s’associer avec des sociétés concurrentes du Mécène (…). Il est entendu que les sociétés concurrentes d’AXA sont définies comme étant les entreprises du secteur de la banque et de l’assurance ». Cette clause interdit donc d’accepter des financements de banques non filiales d’AXA ou d’autres compagnies d’assurance.

À la lecture de cette convention on peut se demander qui gagne le plus ! La CCGP ou le deuxième assureur européen ?

(1) Il ne s’agit là que d’une première tranche des travaux prévus sur dix ans et dont le coût sera de plusieurs (dizaines de ?) millions.