Comment allons-nous financer notre programme ?

Tout d’abord, il est important de dire que si ce programme tient en seulement 12 pages, sa réalisation s’étendra bien sur 6 ans ! Nous avons décidé de réaliser en priorité les mesures susceptibles d’améliorer les finances de la Ville, afin de retrouver des marges de manœuvres pour le reste du programme.

Une des premières sources d’amélioration du budget de Pontarlier : une politique volontariste de rénovation énergétique des bâtiments communaux


Aujourd’hui la facture énergétique payée par la ville est de 1 500 000 €, en hausse de 25  % en 6 ans
Or en nous appuyant sur les audits thermiques de 13 immeubles communaux, (commandés en 2011 et 2013 par la municipalité de l’époque … et non suivis d’effets), nous savons que cette facture pourrait être grandement réduite, de 70 et 80 % sur les 6 années à venir. Si les premières années les effets peuvent sembler modestes, ils sont pourtant bien réels et se cumulent au fil des ans.
Les diverses subventions dans ce domaine sont aujourd’hui substantielles, pouvant aller selon l’Ademe (Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie) jusqu’à 70% du montant des travaux. Ainsi, sans alourdir le budget mais en réorientant certaines dépenses d’investissement vers ce programme de rénovation, les capacités d’intervention dans le fonctionnement courant de la Ville augmentent régulièrement.
Dans ce contexte, voici la règle que nous nous fixons : toutes nouvelles constructions d’équipements communaux (et si possible intercommunaux), et toutes rénovations, doivent tendre vers une consommation énergétique la plus basse possible. Après tout les dernières innovations techniques permettent bien de construire des bâtiments à énergie positive !

Toute augmentation de population augmente mécaniquement les ressources fiscales de la ville : environ 200 000 € par an pour 100 nouveaux ménages.

Deuxième source de financement : attirer de nouveaux habitants et donc de nouveaux contribuables. En 2016, 5 100 ménages étaient assujettis aux impôts locaux à Pontarlier. Les recettes de la commune issues des taxes foncières et d’habitation s’élevaient alors à près de 10 600 000 €, soit environ 2 080 € en moyenne par ménage.

La perte de 1 800 habitants en 10 ans a provoqué un manque à gagner de plus de 1 100 000 € par an.

À l’inverse l’installation de 100 nouveaux ménages pontissaliens procurerait 200 00 € de gain annuel pour la Ville. Si ce chiffre n’est qu’une moyenne, retenons la tendance générale : toute augmentation de population augmente mécaniquement les ressources fiscales.

La politique ambitieuse que nous comptons mener pour rendre la ville attractive, outre ses bienfaits dans le domaine social et sur la vie quotidienne, vise ainsi à augmenter la somme des recettes fiscales sans augmenter les taux.

Un des leviers pour rendre Pontarlier plus attractive : réhabiliter le centre-ville. Rénovation des habitations, réponse à la question du stationnement résidentiel, réinstallation d’un commerce alimentaire, etc. Et repenser la ville dans son ensemble également : revégétaliser, densifier le réseau de transports en commun, réduire la place de la voiture, etc. Autre levier possible : encourager l’accroissement du nombre de logements en préférant la rénovation des logements vacants. Il faudrait 1 000 logements de plus pour loger les 1 800 habitants perdus.
Dernier point : dans une ville disposant d’infrastructures permettant d’accueillir 20 000 habitants, une politique intelligente d’investissements attirera de nouveaux ménages sans alourdir le coût de son fonctionnement.

C’est finalement grâce à une fine connaissance des finances que nous pouvons envisager des investissements stratégiques qui parviendront à sortir Pontarlier de son état de somnolence actuel pour lu i faire  relever les défis environnementaux et sociaux actuels. Face à ces enjeux,  les 4,5 millions d’euros d’investissements annuels annoncés par la liste « Pontarlier, territoire d’avenir » ne suffirons pas. Un chiffre inférieur à ce qui a,été investit lors du mandat qui se termine, dont le bilan est loin de répondre à toutes les attentes. Pour mieux saisir l’enjeu de ces chiffres, vous pourrez lire ici une analyse des investissements réalisés ces cinq dernières années.

L’avenir de Pontarlier, c’est un projet de ville écologique et solidaire ! Il n’y a plus de temps à perdre

Finances

Pourquoi est-ce important ?

  • Traductions concrètes des choix politiques d’une municipalité.
  • Engagement des générations futures au travers des investissements.

État des lieux…

  • Réduction significative des dotations de l’État compensée par une pression sur les charges de personnel et par l’augmentation des impôts locaux (hausse en 5 ans de la taxe d’habitation de 7,15 % pour la Ville et de 31,63 % pour la Communauté de communes).
  • Absence de véritable pacte financier entre les dix communes de la CCGP contribuant à l’augmentation de la fiscalité.
  • Opacité sur les finances communales.
  • Budget énergétique important : 1,4 millions d’euros en 2018, soit 7 % des charges de fonctionnement, avec une hausse de 25 % en 5 ans.
  • Faible endettement de la Ville révélant l’absence de projets d’envergure.

Nos projets pour les finances !

  • Permettre la transparence et la lisibilité des documents budgétaires.
  • Redonner des marges de manœuvre financières par un programme ambitieux d’économies énergétiques.
  • Investir en vue d’attirer des habitants sur Pontarlier et donc d’augmenter les recettes fiscales.
  • Établir un réel accord financier avec les autres communes de la CCGP pour éviter que les transferts de charges ne se soldent par une augmentation de la fiscalité.
  • Rechercher systématiquement des économies de fonctionnement autres que la pression sur la masse salariale.
  • Refuser de compenser la suppression de la taxe d’habitation par un alourdissement des impôts fonciers et de la fiscalité professionnelle.

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Démocratie locale et participative

Pourquoi est-ce important ?

  • Source de davantage de légitimité dans la prise de décisions.
  • Outil d’appropriation du bien commun et d’expression des citoyens en dehors des temps électoraux.

État des lieux…

  • Commissions municipales sans débat mais servant seulement à entériner les décisions déjà prises.
  • Prise de décisions municipales hiérarchique ou autocratique.
  • Conseils de quartier symboliques.
  • Cumul des fonctions et des mandats dans le temps.

Nos projets pour la démocratie locale et participative !

  • Privilégier l’information et le dialogue à la simple communication.
  • Ouvrir toutes les commissions au débat public.
  • Organiser des réunions publiques durant tout le mandat.
  • Impliquer les citoyens dès le début du processus de réflexion.
  • Transmettre de façon transparente l’information.
  • Revoir le mode de répartition des indemnités des élus et en réduire le budget global.
  • Favoriser l’implication des personnels de la commune et de la CCGP dans l’organisation de leur travail par l’instauration d’une gestion participative.

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